« A l’école, toute infraction doit être sanctionnée »

Luc Chatel veut réinstaurer la règle au cœur de la vie scolaire

A l’issue des états généraux de la sécurité à l’école en avril dernier, Luc Chatel, ministre de l’Education nationale, avait retenu , de toutes les propositions faites par les différents ateliers, 5 mesures applicables dès cette rentrée de septembre. Dont celle-ci : « redonner du sens aux sanctions pour mieux faire respecter les règles du vivre ensemble ».

Estimant à l’époque que « l’impunité est la pire des choses », Luc Chatel avait clairement annoncé qu’il voulait « réinstaurer la règle au cœur de la vie scolaire ». Sa volonté de sanctionner toute infraction à l’école est la traduction de cette démarche engagée dès avril dernier.

Luc Chatel veut « solenniser les règles » au travers d’une charte intégrée au règlement intérieur. Certaines procédures acquerront un « caractère
systématique » :

• Toute violence verbale à l’égard des personnels entrainera une procédure disciplinaire
  
  
• Toute violence physique donnera lieu à un conseil de discipline
  

Ces dispositions seront présentées le 23 septembre au Conseil supérieur de l’Education avant publication des décrets d’application.

A noter également parmi ces dispositions :

• Rendre à l’exclusion de la classe ou de l’établissement son caractère exceptionnel
  
  
• Renforcer la place des travaux d’intérêt général dans l’échelle des sanctions
  
  
• Pour toute sanction, instaurer une motivation écrite et une explication orale…