Compétences CCPO

  Article 3 : Compétences
Les compétences exercées par la Communauté de Communes sont les
suivantes :

1) Groupes de compétences obligatoires
1er groupe : Actions de développement économique.

- Aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle,
commerciale, tertiaire, artisanale, touristique et d’intérêt
communautaire.

- Sont d’intérêt communautaire, toutes zones d’activités comprenant
une viabilité interne (voies et réseaux divers internes nécessaires à
l’aménagement de la zone).

- Actions de développement économique d’intérêt communautaire. Sont
d’intérêt communautaire : – l’animation économique – la promotion
économique – l’aide à la création d’entreprise – l’immobilier d’entreprise
à vocation industrielle, artisanale, de production ou tertiaire,
conformément à la législation en vigueur.

Ne sont pas pris en compte, l’immobilier des commerces et des
services de proximité.

2ème groupe : Aménagement de l’espace communautaire.

- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur.
- Zones d’aménagement concerté (ZAC) d’intérêt communautaire :

Toutes ZAC comportant exclusivement des activités économiques sont
d’intérêt communautaire.

2) Groupes de compétences optionnelles
1er groupe : Création ou aménagement et entretien de la voirie
d’intérêt communautaire.
Sont d’intérêt communautaire :

- L’ensemble des voies du domaine communal, revêtues, à compter du
1er janvier 2007. Sont exclus le déneigement, le nettoiement, le
balayage.

- Le financement ou la participation financière pour l’aménagement des
voies départementales et nationales uniquement dans les zones
agglomérées des communes du territoire communautaire.

2ème groupe : Politique du logement et du cadre de vie.

- Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par
des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des
personnes défavorisées.

- Sont d’intérêt communautaire : le Plan local de l’habitat (PLH), les
Opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH), le
Programme d’intérêt général (PIG).

- Constitution de réserves foncières en vue de la réalisation de
logements sociaux. Soutien à des opérateurs pour la réalisation de
logements sociaux sous forme de participation financière ou en nature.

- Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des
gens du voyage.

3ème groupe : Elimination et valorisation des déchets des ménages
et déchets assimilés.

4ème groupe :
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels
et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et
élémentaire.

Développement et aménagement sportif de l’espace
communautaire.
Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements
sportifs d’intérêt communautaire.
Sont d’intérêt communautaire, les piscines couvertes du territoire de la
CCPO.

3) Groupes de compétences facultatives
Protection et mise en valeur de l’environnement
- Travaux relatifs à la lutte contre l’érosion des terres agricoles ou de
collecte des eaux en aval immédiat des terres agricoles.

- Etude, aménagement, entretien des cours d’eau hors fleuve dans la
limite du lit mineur et de la ripisylve.

- Lutte contre l’ambroisie.

- Création, signalisation promotion et entretien de chemins de randonnée
(VTT, cyclotourisme et pédestre) inscrits au Plan départemental des
itinéraires de promenades et de randonnée (PDIPR), en dehors de celles
prises en charge par le Conseil général du Rhône.

Transports

Etude stratégique sur les transports en commun. Création,
aménagement et entretien des parkings nécessaires à l’attrait des gares
ferroviaires.

Réseaux de communication
Maintien à niveau et développement des systèmes et des applications
informatiques ; établissement, entretien et exploitation de réseaux de
communication électroniques, notamment d’un réseau distribuant par
câble ou par tout support technologique tout service de télévision, de
radiodiffusion sonore et de communication.
Système d’Information Géographique
Mise en place et gestion d’un Système d’information Géographique
(SIG).

Actions sociales

Actions en faveur de l’insertion.

Ecole de musique

Ecole de musique à compter du 1er janvier 2007.

Gendarmerie
Gestion du casernement de gendarmerie du Pays de l’Ozon à Saint-
Symphorien-d’Ozon.

Gymnases des collèges du périmètre de la CCPO et des ses
parkings