CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2010

Publié le 16 juin 2010 par GUILLAUME LECOEUR

COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 10 JUIN 2010
L’AN DEUX MIL DIX, le 10 JUIN à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de
SEREZIN DU RHONE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie de Sérézin
du Rhône, sous la présidence de Joseph COLLETTA, Maire.
Date de convocation : 3 juin 2010

Présents : Joseph COLLETTA, Bernard YVOREL, Louise JACQUET, André GAYVALLET, Anne
Marie VELAY, Denis VEDRENNE, Sabine RIVAL, Bernard JOUISHOMME, Jérôme CHASTENET
DE GERY , Gilles KOUDINOFF Murielle RUBALEC, Michelle PONTAROLLO, Yves BOUCRY,
Guillaume LECOEUR, Jérôme BERTRAND.
Absents excusés ayant donné procuration :
· Laurence BARD procuration donnée à Denis VEDRENNE
· Jacques BLEUZÉ procuration donnée à Joseph COLLETTA
Secrétaire de séance : Bernard JOUISHOMME

OUVERTURE DE SEANCE
1 – Compte rendu de séance du 4 mai 2010
Le compte rendu approuvé à l’unanimité.

2 - DELIBERATIONS
N° 2010-06-045 ADMISSION EN NON VALEUR
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
VALIDE l’admission en non valeur des titres émis en 2009 et 2010, pour des repas pris par des
enfants au restaurant scolaire, pour un montant de 268 €.

PARFER – Cotisation pour l’année 2009
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE de verser à l’Association PARFER (Pour une Alternative Raisonnable Ferroviaire – les Elus
Riverains) le montant de sa cotisation 2009 qui s’élève à 327.34 €.

DEMANDE DE SUBVENTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL SPORTS ET
LOISIRS DE LA SEVENNE
Installation d’un mini golf dans le parc de la piscine
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
EMET un avis défavorable à la demande de subvention sollicitée par Monsieur le Président du
Syndicat Intercommunal Sports et Loisirs de la Sévenne.

CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - « ÉTÉ 2010 »
Participation financière des Familles pour les enfants de 4 / 17 ans
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : DECIDE :
DE FIXER :
Les grilles de quotients familiaux pour les prestations proposées pour les 4 / 17 ans
Tranche des
quotients
Tarif à la journée
un enfant- repas
Tarif à la journée
deux enfants / repas
10% de réduction
Tarifs à la journée
trois enfants et plus / repas
20% de réduction
0 à 500€ 16 € 14 € 50 par enfant 13 € par enfant
501€ à 650€ 18 € 16 € par enfant 14 € par enfant
651€ à 999€ 19 € 17 € par enfant 15 € par enfant
A partir de 1000€ 20 € 18 € par enfant 16 € par enfant
La dégressivité s’applique dès l’inscription du 2ème enfant à 3 jours minimum par semaine.
Tarif exceptionnel : 5 € la nuitée pour les mini camps sans condition de tarifs.

RESTAURANT SCOLAIRE – Tarifs année scolaire 2010/2011
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par : 16 voix pour et une abstention :
DONNE son accord sur les tarifs par Monsieur le Maire, pour l’année scolaire 2010/2011.
QF inférieur à 500 € 1.95 €
QF de 501 € à 650 € 3.00 €
QF de 651 € à 999 € 4.00 €
QF égal ou supérieur à 1000 € 4.35 €
Communes extérieures 4.35 €
Occasionnels 4.70 €
Accueil des enfants sans prise de repas (enfant allergique qui apporte son repas) 2.15 €
Droit d’inscription annuel par famille : à la rentrée de septembre 10.00 €
Droit d’inscription annuel par famille : à partir de Pâques 6.20 €
Personnel communal <6mois d’ancienneté 4.35 €
Personnel communal >6mois d’ancienneté 3.50 €
Repas pris sur place 3.50 €
Enseignants de Sérézin du Rhône 4.35 €
Les services de l’Etat 4.35 €
Les élus (commission écoles) 4.35 €

RESTAURANT SCOLAIRE - RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2010/2011
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
VALIDE et DONNE son accord pour l’application du règlement intérieur 2010/2011 dès la rentrée
scolaire.

CIMETIÈRE COMMUNAL – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
VALIDE les termes du règlement intérieur pour le cimetière communal.

CONSEIL MUNICIPAL – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par : 14 voix pour et 3 abstentions:
VALIDE les termes du règlement intérieur pour le conseil municipal.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CNDS
(Centre National de Développement pour le Sport)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
AUTORISE le Maire à solliciter la subvention auprès du CNDS (Centre National de
Développement pour le Sport) pour les travaux de réhabilitation et d’extension du gymnase de
Jean Monnet

PERSONNEL - Instauration du Compte épargne temps.
Monsieur le Maire précise que conformément au décret du 26 août 2004, il a saisi le Comité
Technique Paritaire qui a émis un avis favorable. les bénéficiaires de ce compte épargne temps sont
les agents titulaires ou non titulaires de la collectivité à temps complet ou à temps non complet,
employés de manière continue et ayant accompli au moins une année de service.
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité :
ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire.

III – JURY d’ASSISES
Les membres du conseil municipal ont procédé au tirage au sort des personnes qui seront proposées
pour constituer la liste préparatoire des jurées d’assises en 2011 :
RESULTAT DU TIRAGE AU SORT :
- FRANCOIS Joseph
- JANNAUD Laurent
- YVOREL Bernard
- GALLOIS Ghislaine
- CELLIO Mauricette
- CATHEBRAS Marion