Projet de loi sur l'éléction des députés.
Les députés examinent aussi ce lundi un projet de loi o
rganique sur l'élection des députés qui actualise le régime des inéligibilités et des incompatibilités parlementaires. Ce texte prévoit que le Conseil constitutionnel puisse ne pas prononcer une inéligibilité «eu égard à la bonne foi du candidat» aux législatives. Cette disposition tire les leçons de l'«affaire Fenech»: l'élection du député UMP du Rhône Georges Fenech avait été invalidée par le Conseil constitutionnel en 2008 pour des motifs de pure forme ayant trait à des achats de nourriture par un bénévole, remboursés par le mandataire financier. En l'espèce, la bonne foi n'était pas en cause.
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