SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2010
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2010
L’AN DEUX MIL DIX, le 8 JUILLET à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de
SEREZIN DU RHONE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie de Sérézin
du Rhône, sous la présidence de Joseph COLLETTA, Maire.
Date de convocation : 1er juillet 2010
Présents : Joseph COLLETTA, Louise JACQUET, Anne Marie VELAY, Denis VEDRENNE, Sabine
RIVAL, Bernard JOUISHOMME, Gilles KOUDINOFF, Murielle RUBALEC, Michelle PONTAROLLO,
Yves BOUCRY, Jacques BLEUZÉ, Guillaume LECOEUR.
Absents excusés ayant donné procuration :
Bernard YVOREL procuration donnée à Joseph COLLETTA
André GAYVALLET procuration donnée à Louise JACQUET
Laurence BARD procuration donnée à Denis VEDRENNE
Jérôme BERTRAND procuration donnée à Yves BOUCRY
Absent excusé : Jérôme CHASTENET DE GERY.
OUVERTURE DE SEANCE
I – Approbation du compte rendu de la séance du 10 juin 2010
Approuvé à l’unanimité
II – Présentation des décisions
Convention d’objectif et de financement pour la prestation d’indemnité de garde –
crèche SNCF
III - DÉLIBÉRATIONS
N° 2010-07-055 BUDGET COMMUNAL 2010 – Décision Modificative n° 1
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
ADOPTE pour le budget communal les écritures suivantes :
VIREMENTS DE CRÉDITS
N° chapitre et article Désignation Montant
Chapitre 20
o Article 205
Immobilisations incorporelles
Concessions et droits similaires
+ 60 000 €
Chapitre 23
o Article 2313
Immobilisations en cours
Constructions
- 60 000 €
N° 2010-07-056 ACCUEIL PÉRISCOLAIRE
TARIFS APPLICABLES année scolaire 2010 – 2011
RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2010/2011
Après en avoir délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE « d’appliquer » pour l’année scolaire 2010/2011 les tarifs suivants :
2 / 4
ACCUEIL RÉGULIER
ACCUEIL OCCASIONNEL
carte de 5 présences
AIDE AUX DEVOIRS
(la séance)
le matin 2.30 € / jour le matin 11.50 €
3.40 €
le soir
(goûter compris)
3.40 € / jour
le soir
(goûter compris)
17.00 €
APPROUVE le règlement de l’accueil périscolaire pour la rentrée 2010/2011 «accueil
régulier et accueil occasionnel »
RÈGLEMENT ACCUEIL PÉRISCOLAIRE - Rentrée 2010/2011
Article 1
La municipalité de Sérézin du Rhône organise un accueil périscolaire, placé sous la responsabilité de
l'animateur sportif municipal.
Article 2
Cet accueil s'adresse aux enfants scolarisés dans les deux groupes scolaires de la Commune,
prioritairement ceux dont les deux parents exercent une activité professionnelle, et sont domiciliés à
Sérézin du Rhône.
Article 3
Peuvent être accueillis quinze enfants maximum de l'école maternelle "La Souris Verte" âgés de 5 ans à
3 ans. Les inscriptions sont prises dans cet ordre : d'abord les enfants âgés de 5 ans, puis ceux de 4 ans
et enfin ceux de 3 ans dans la limite des places disponibles.
Article 4
Peuvent être accueillis vingt enfants maximum de l'école élémentaire "Jean de la Fontaine" âgés de 6
ans à 10 ans. Les inscriptions sont prises dans cet ordre : d'abord les enfants âgés de 6 ans, puis ceux de
7 ans, 8 ans, 9 ans et 10 ans, dans la limite des places disponibles.
Article 5
Les enfants pourront être accueillis le matin ou le soir. En cas de nécessité, l’accueil pourra être
exceptionnellement élargi au matin et soir sur demande écrite de la famille. Cette demande sera
étudiée par une commission spécifique.
Article 6
Dans le cas de fratrie une priorité à l’inscription leur sera donnée (accueil régulier uniquement).
Article 7
Temps d’accueil du matin :
L’accueil se fait entre 7 h 30 et 8 h au plus tard.
L’encadrement entre 7 h 30 et 8 h 20.
Temps d’accueil du soir :
de 16 h 30 à 18 h
Les enfants accueillis seront récupérés le soir par un de leur parent ou par une personne habilitée par la
famille. Un enfant de l’école élémentaire ne pourra sortir seul que sur autorisation écrite de ses parents.
Un enfant de maternelle pourra être récupéré par un aîné de la famille, sur autorisation écrite des
parents, seulement si celui-ci est au moins scolarisé en CM1.
Si aucune personne ne se présente à la fermeture pour reprendre un enfant, celui-ci pourra être remis à
la gendarmerie la plus proche.
Trois retards donneront lieu à l'exclusion définitive de l'enfant. Aucun remboursement ne sera effectué
pour ce motif.
Article 8
Tarif du matin :…… 2.30 €
Tarif du soir :………. 3.40 €, goûter compris
3 / 4
Article 9
Deux modes d'accueil sont prévus : régulier et occasionnel.
Par accueil régulier, il faut entendre les enfants inscrits un jour ou plus par semaine pour l'année scolaire
entière.
L'inscription et le paiement s'effectuent d'avance, par chèque, suivant le calendrier des vacances
scolaires. Les renouvellements interviennent dans les mêmes conditions. Se réinscrire la semaine
précédant les vacances scolaires auprès de l'animateur sportif municipal.
Toute absence inférieure ou égale à 5 jours ne donnera lieu à aucun remboursement. Pour tout
remboursement un justificatif sera demandé (ex : certificat médical).
Article 10
Des cartes permettant soit l'accueil occasionnel du matin, soit l'accueil occasionnel du soir sont en
vente en Mairie au prix de : 11.50 pour le matin et de 17.00 € pour le soir.
Elles sont valables pour l'année scolaire en cours, non remboursables en cas de perte ou vol.
Les inscriptions occasionnelles sont prises 48 heures à l'avance auprès de l'animateur sportif municipal
suivants les places disponibles.
DIT qu’un règlement spécifique à l’aide aux devoirs fait l’objet d’une autre délibération.
N° 2010-07-057 ACCUEIL PÉRISCOLAIRE – AIDE AUX DEVOIRS –
RÈGLEMENT année scolaire 2010/2011
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE les termes du règlement « aide aux devoirs » rentrée 2010/2011 :
RÈGLEMENT « AIDE AUX DEVOIRS » - Rentrée scolaire 2010/2011
Article 1 : La Municipalité de Sérézin-du-Rhône organise une aide aux devoirs dans le cadre de
l’accueil périscolaire placé sous la responsabilité de l’animateur sportif municipal.
Article 2 : Cette aide s’adresse uniquement aux enfants scolarisés dans le groupe scolaire Jean
de la Fontaine, dont les deux parents exercent une activité professionnelle, et sont
prioritairement domiciliés à Sérézin-du-Rhône.
Article 3 : Cette aide aux devoirs se déroulera entre 16 h 30 et 18 h , uniquement les lundis et
jeudis soir. Le service intègre la remise d’un goûter. Le tarif appliqué sera celui de
l’accueil périscolaire soit : 3.40 €.
Article 4 : Ce service est soumis à une inscription préalable au trimestre avec paiement anticipé
auprès de l’animateur municipal et une seule fois par semaine.
Article 5 : Toutefois, cette activité ne sera effective qu’à partir de la première semaine d’octobre.
La capacité d’accueil est fixée à 8 places maximum. La Mairie se réserve le droit
d’annuler ce service si le nombre d’enfants inscrits pour le trimestre est inférieur à 3.
Article 6 : En cas d’indiscipline répétée et ceci malgré l’envoi d’un avertissement écrit aux
parents, l’enfant concerné sera exclu.
Article 7 : En cas d’absence exceptionnelle de l’agent chargé de l’encadrement, les enfants
seront automatiquement pris en charge dans le cadre de l’accueil périscolaire du soir.
Cette absence ne donnera lieu à aucun remboursement.
N° 2010-07-058 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - COOPÉRATIVE DE L’ÉCOLE
PRIMAIRE « Jean de la Fontaine »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
ÉMET un avis favorable pour le versement à la Coopérative de l’école primaire « Jean
de la Fontaine » d’une subvention exceptionnelle de 313.50 €.
N° 2010-07-059 ASSAINISSEMENT - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX
ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC - exercice 2009
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
ÉMET un avis favorable sur le rapport annuel exercice 2009 du délégataire :
o la Société S.D.E.I. – SUEZ Environnement, sur le service public d’assainissement.
4 / 4
N° 2010-07-060 SIRCAT - Syndicat Intercommunal de Vienne et sa Région
pour la Réalisation d’un Centre d’Aide par le Travail
Participation aux frais de fonctionnement 2010
Cette délibération annuelle et remplace celle prise le 4 mai 2010 , portant le N° 2010-05-038
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE de verser au SIRCAT, le montant de sa participation aux frais de fonctionnement
qui s’élève pour 2010 à 790 €.
N° 2010-07-061 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX ASSOCIATIONS POUR PARTICIPATION
A LA JOURNÉE DE LA JEUNESSE DU 29 MAI 2010
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix pour. Monsieur Guillaume LECOEUR
n’ayant pas pris part au vote :
ÉMET un avis favorable pour le versement d’une subvention exceptionnelle aux
associations qui ont participé activement à la journée de la jeunesse.
DÉCIDE que le montant alloué à ces associations est ainsi fixé :
F.N.A.C.A. 67 €
M.J.C. 57 €
Au Coeur de Sérézin 57 €
N° 2010-07-062 PERSONNEL – CATÉGORIE B
1 - Modification d’un poste d’éducateur chef de jeunes enfants en éducateur jeunes
Enfants (E.J.E.)
2 – Tableau des effectifs de la structure multi-accueil « Les Mini-Pouss »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à transformer le poste d’éducateur chef jeunes enfants
(temps complet) en éducateur jeunes enfants (temps complet).
DIT que le tableau des effectifs à la rentrée de septembre 2010 sera le suivant :
Cadres d’emplois Grades du cadre
Nombre
d’emplois
Temps de travail
Éducateur Jeunes Enfants Éducateur Jeunes Enfants 2 Temps complet
Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de puériculture
Principal 2ème classe
1 Temps complet
Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de puériculture 1èe classe 1 Temps complet
Adjoint technique Adjoint technique 2èmeclasse 2 Temps complet
Adjoint technique Adjoint technique 2ème classe 1 23 heures 50
Le Maire,
Joseph COLLETTA