DERRIERE LE SCOT,LE CONTOURNEMENT FERROVIAIRE

Publié le par GUILLAUME LECOEUR

 

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Le tracé du contournement ferroviaire dans une zone urbanisée est en contradiction avec les objectifs environnementaux / Photo Christiane Getas

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Le public était présent nombreux, lundi, lors de la séance du conseil de la Communauté de communes du Pays de l'Ozon (CCPO). Les élus communautaires devaient se prononcer sur le projet de Schéma de cohérence territoriale de l'agglomération lyonnaise (Scot) tel qu'il a été arrêté par le Sepal en décembre 2009. Le président, Raymond Béal, a émis plusieurs remarques concernant la révision du Scot, et en particulier le fait qu'il est en contradiction avec le développement environnemental souhaité. Le principal des arguments développés contre le Scot vient du fait qu'il reprend le tracé retenu pour le contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise (CFAL). Lequel « génère des contraintes et des nuisances insupportables, dans une zone urbanisée. Les représentants du CCPO ont donc émis un avis défavorable sur ce projet de Scot, en statuant à la majorité absolue moins les deux abstentions de José Rodriguez et Alain Jury, respectivement vice-président et délégué au Sepal. Les conséquences de ce vote des élus du Pays de l'Ozon ne sont pas directes, car le tracé intégré au projet de Scot par décision de l'Etat s'impose. Mais une enquête publique concernant le Scot doit avoir lieu et les élus, comme les habitants de la CCPO, en attendent beaucoup.

Substitution à la taxe professionnelle : la compensation-relais

Les délégués ont voté le taux relais 2010 qui, pour cette année de transition, va s'appliquer afin d'organiser une ressource de substitution à la taxe professionnelle. Ils ont décidé de conserver le taux de 17,53 %. René Martinez avait également présenté le produit et les taux de taxes d'enlèvement des ordures ménagères, « légèrement inférieurs à ceux de 2009 ». Le calcul est fait, commune par commune. Les TEOM seront de 6,78 % pour Communay, 6,58 % pour Saint-Symphorien-d'Ozon, de 6,28 % pour Sérézin, 6,85 % pour Simandres, et 6,66 % pour Ternay.

Des aides à la production de logements et une garantie d'emprunt pour les prêts correspondants, ont aussi été votées pour la construction de logements sociaux, rue Centrale, à Communay

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Publié dans C.C.P.O

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